Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues avec Monsieur REBIERE, Entrepreneur Individuel :
Monsieur REBIERE
10 impasse Ruby 38500 Voiron
0649716205
contact@gouzcoaching.fr
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : coaching en sport et bien-être.
Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.
Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions
générales de vente sont communiquées ou mises à la disposition de l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Le vendeur doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :
Monsieur REBIERE, en sa qualité de vendeur, offre à ses clients un ensemble de prestations individuelles de conseils en sport et bien-être.
Monsieur REBIERE met tout en œuvre pour accompagner le client vers une meilleurs condition physique et un bien- être. Cependant, Monsieur REBIERE n’assume aucune obligation de résultat quant à ses conseils et services.
Les conseils et services n’annulent en rien tout protocole médical et il est recommandé de tenir informer votre médecin traitant des conseils et services suivis.
Le client est invité à préciser s’il souffre d’affectations particulières ou tout autre problème de santé qui pourraient compromettre la qualité des conseils et services demandés.
Pour toute question relative à une pathologie, il est recommandé de consulter un professionnel de la santé dument accrédités.
La responsabilité de Monsieur REBIERE ne pourra être recherchée si les résultats ne sont pas atteints ou si le client dûment interrogé n’a pas signalé un problème de santé dont il avait connaissance.
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
Peuvent s’ajouter à ces prix les frais suivants : frais de déplacement, dans les conditions indiquées sur le catalogue tarifaire du prestataire.
Toutes les prestations peuvent être payées en espèces ou par virement bancaire sur le compte de Gustavo REBIERE.
Le paiement doit être effectué avant le rendez-vous s’il s’agit d’une séance individuelle.
Dans le cas où le client aurait choisi l’un des forfaits de coaching en sport et bien-être proposés par Gustavo
REBIERE, le paiement devra être effectué entre le 01 et le 25 du mois. En cas de retard de paiement, un intérêt de
retard de 10 % sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.
L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à
compter de la conclusion du contrat.
Le professionnel doit rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours à
compter de la date à laquelle il est informé de la décision de l’acheteur de se rétracter (C. consom., art. L.
221-24), sauf retard justifié.
Conformément à l’article L. 242-4 du code de la consommation, lorsque le professionnel n’a pas remboursé les sommes
versées par l’acheteur, les sommes dues sont de plein droit majorées :
Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Gustavo REBIERE, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.
Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 10 impasse Ruby 38500 Voiron
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
Sécurité et confidentialité
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